​QU'EST CE QUE LA DÉCENTRALISATION ? :

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l’État  vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent :

·         D'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation ;

·         D'un budget propre.

Et elles restent sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Autrement dit, la décentralisation consiste dans le transfert d’attributions de l’État à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion.

Dans le monde, il y'a quatre types de décentralisation :

·         une décentralisation administrative (déconcentration4) ;

·         une décentralisation fonctionnelle (délégation) ;

·         une décentralisation politique (dévolution) ;

·         une décentralisation structurelle (privatisation).

Étant entendu que décentralisation rime avec autonomie, ces conditions sont au nombre de trois :

·         Autonomie matérielle : la structure décentralisée jouit de la personnalité morale ; elle dispose d'un patrimoine et d'affaires propres — qualifiées le plus souvent d'affaires locales par opposition aux affaires nationales gérées par l'État ;

·         Autonomie organique : les affaires de la structure décentralisée sont gérées par des organes qui sont propres à cette structure décentralisée ;

·         Autonomie fonctionnelle : la structure décentralisée gère ses affaires plus ou moins librement.

En France comme au Maroc, cette triple autonomie diffère de l'indépendance : la structure décentralisée reste sous la surveillance de l'État, sous le nom de contrôle de légalité ou parfois de tutelle (établissements publics — en droit administratif, la tutelle ne vise pas principalement à protéger les intérêts de la collectivité locale. Son objectif est de sauvegarder l'intérêt général contre d'éventuels excès des autorités locales. Quelques scandales concernant la gestion des ressources sont parfois observés dans des conseils régionaux ou départementaux ou provinciaux.

On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.

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QU'EST CE QUE LA RÉGIONALISATION AVANCÉE ? :

La régionalisation avancée au Maroc dote les douze régions du Maroc des pouvoirs et des dotations nécessaires pour assumer leur responsabilité première de moteur territorial des politiques du  développement économique et social. Ceci est largement perceptible dans le cadre de l’Initiative nationale de développement humain et les plans sectoriels concrétisés par la mise en place des pôles de compétitivité tenant des spécificités économiques de chaque région, des universités, des ports et aéroports. Autant dire que la région devient un élément indispensable et structurant dans la définition d’une nouvelle vision de développement qui accorde une grande importance aux acteurs locaux, à la participation des citoyens au processus régional de prise de décision ainsi qu’au rôle des régions dans l’exploitation des potentialités régionales et la valorisation des ressources spécifiques à chaque région.
Les nouvelles avancées en matière de régionalisation avancée au Maroc  se matérialisent par les éléments suivants :
• Libérer davantage l’esprit d’initiative et les énergies créatives des citoyens et de leurs élus.
• Contrecarrer et réduire les pesanteurs et les inhibitions bureaucratiques.
• Promouvoir la proximité et instaurer l’inter sectorialité et la territorialisation des politiques publiques 

   afin d’améliorer l’efficacité de l’action publique.

• Favoriser un environnement participatif propice à la bonne gouvernance, à la responsabilisation et à la reddition des comptes. La région comme collectivité régionale est désormais le partenaire stratégique de l’État. De même, la région, de par sa prééminence au niveau local, est chargée de la coordination et l’intégration des visions, des plans et des programmes des autres collectivités territoriales (communes, provinces) dans le respect de l’autonomie et de l’égalité juridique de ces dernières et leurs compétences respectives.
Toutefois, pour que la région puisse jouer un rôle moteur dans l’exécution des politiques publiques territoriales et la promotion du développement territorial, il faudra dans le cadre d’une contractualisation avec l’État qu’elle soit investie de réels pouvoirs de décision et d’initiative.

À ce niveau, il convient de souligner que le nouveau modèle de régionalisation avancée insiste sur la mise en place d’un nouveau rapport entre l’État et la région basé sur la contractualisation. C'est-à-dire l’abandon du modèle traditionnel basé sur la tutelle. Le passage d’un modèle de tutelle vers celui de contractualisation est un tournant majeur dans la gouvernance territoriale au Maroc. Ainsi, en plus des droits et obligations des collectivités régies par la loi, la contractualisation sera le mode privilégié de partenariat entre l’État et la région. Ce qui suppose une clarification de la relation entre l’État et la région afin d’éviter les chevauchements et de préciser les attributions qui demeureront du ressort de l’État unitaire qui est le Maroc et les attributions propres aux régions ainsi que les attributions pouvant être partagées entre l’État et les régions.
Ainsi, le renforcement du rôle des régions passera nécessairement par une réforme électorale afin que les membres du conseil régional puissent être élus au suffrage universel direct. L’objectif étant de substituer les élus du peuple aux élus des élus. De cette manière, l’exécutif de la région sera élu directement. Ce qui peut être considéré comme une avancée majeure dans la gouvernance territoriale. En effet, les élus de la région auront à rendre compte directement à leur électorat régional.

 La régionalisation avancée est un nouveau mode de gouvernance territoriale qui  repose sur les éléments suivants :

• La promotion de la pratique contractuelle.
• La convergence des politiques nationale et régionale.
• L'articulation du national et du régional au niveau de la conception des projets.
• L’existence de véritables programmes régionaux.
• La responsabilisation des porteurs de projets sur la base d'objectifs précis.
• Revitalisation du projet démocratique et réconciliation du citoyen avec la politique.
• Un découpage qui donne aux régions une véritable cohérence économique et une convivialité humaine.
Toutefois, et comme souligné plus haut, la mise à niveau sociale des régions est perçue comme un préalable à l’opérationnalisation du nouveau modèle de gouvernance territoriale. En effet, nombre de régions accusent des déficits énormes en tous points de vue (social, économique, infra-structurel et culturel).

Les politiques d’aménagement du territoire mises en place auparavant ne sont pas arrivées à bout de ces déficits. Cependant, l’Initiative nationale pour le développement humain, mise en place depuis 2005, se donne pour objectif principal de réduire les inégalités régionales, communales et, partant, l’amélioration de l’indicateur de développement humain par une forte mobilisation des acteurs locaux et une implication directe de l’État, aussi bien financière qu’en matière d’élaboration des politiques de lutte contre la précarité, la vulnérabilité et la dotation de certaines régions ou communes des infrastructures nécessaires. Cependant, des inégalités intolérables persistent à la fois entre les régions et entre celles-ci et les communes se situant dans leur périmètre. D’où l’importance d’une nouvelle politique d’aménagement du territoire afin de garantir à toutes les régions le même point de départ. En effet, des politiques d’équité territoriales s’avèrent la condition sine qua non à la réussite de nouveau modèle de régionalisation avancée.

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L'INDH ET LE PARI DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC :

L' Initiative  Nationale du Développement Humain lancée depuis 2005 est un chantier permanent de mise à niveau économique et de promotion sociale de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion par la création des activités génératrices de revenus. C'est aussi la mise à disposition des populations défavorisées des services publics de proximité et des infrastructures des base, mais aussi un accompagnement à l'alphabétisation, l'éducation et la formation professionnelle, et l'organisation des campagnes de prévention de soins médicaux et d'aide d'urgence et de solidarité.  C'est une approche de l'aménagement du territoire par des choix de développement durable et d'investissement responsable fondé sur l'émancipation de l'homme et de la femme, la citoyenneté, la responsabilisation et la participation, mais aussi l'amélioration de la qualité de vie, la lutte contre les pollutions et la protection de l'environnement. Tout ce travail se fait  en partenariat entre l’État,  les collectivités territoriales, le secteur privé et la société civile.